Le recouvrement de créances : définition et généralité

recouvrementJuridiquement parlant, la créance est le droit que détient une personne morale ou physique, c’est à dire le créancier, auprès de son débiteur. Pour s’acquitter de sa dette, ce dernier doit verser la somme correspondant à la prestation ou à la fourniture prévue. La créance résulte donc d’une facture comptable émise par le créancier à un client en contrepartie des engagements qu’il prend. Pour obtenir le recouvrement rapide des créances impayées, il existe des sociétés de recouvrement de créances spécialisées.

Pour que la facture ne soit pas contestable et acceptée par l’ entreprise de recouvrement de créances dans le cadre de sa mission, elle doit respecter une forme précise et faire figurer un certain nombre de mentions légales et obligatoires. Ces mentions sont :

  • Le nom et les coordonnées des contractants,
  • La date d’émission,
  • La date de règlement,
  • La nature du règlement,
  • Les conditions d’escompte et les pénalités applicables,
  • Le descriptif de l’objet de la facture (référence, désignation, quantité),
  • Le prix hors taxes (HT), le montant de la TVA et le prix toutes taxes comprises (TTC).

La facture étant un document comptable réglementé, elle implique de la part du débiteur un règlement respectant la date de paiement, les modalités de règlement, ainsi que le montant. Si les dispositions ne sont pas respectées, le créancier peut entamer des procédures de recouvrement de créances.

En l’absence de dispositions spécifiques, la loi de Modernisation de l’économie du 4 août 2008 prévoit que le délai pour régler une facture ne peut excéder quarante-cinq jours fin de mois à la date d’émission de la facture ou soixante jours au maximum, article L 441-6 du code du commerce.

Gestion du suivi du règlement client

La gestion des créances est un poste fondamental dans l’entreprise. L’importance et la régularité des flux financiers conditionnent la capacité de l’entreprise à régler les salaires et les charges sociales attachées, les charges d’exploitation, et à gérer les investissements à court et moyen termes. Il existe des applications informatiques qui, couplées avec des logiciels de gestion commerciale et de comptabilité, permettent un suivi régulier de l’état de règlement des créances clients. Ces applications peuvent également dans le cadre d’une procédure de recouvrement de créances à l’amiable, générer automatiquement des lettres de rappel dont la tonalité va évoluer en fonction de l’ancienneté de la dette et du nombre de rappels déjà effectués.

 

A savoir

En tant que dirigeant de PME, vous n’avez pas toujours le temps ou les moyens de vos occupez de factures impayés et de la gestion du poste client. De plus, ces mauvais payeurs font partie de votre business. Vous souhaitez récupérez rapidement vos impayés tout en préservant votre relation commerciale avec vos créanciers?N’attendez plus le bon vouloir de vos débiteurs :
Faites appel à un bureau de recouvrement de créances.

 

Ces applications se révèlent être des outils indispensables pour que les intervenants des services administratifs et financiers puissent suivre efficacement l’évolution des encours clients. En complément de ces outils, vous pouvez faire appel à un cabinet de recouvrement de créances pour vous aider à recouvrer les sommes dues. Vous pouvez également choisir de faire du recouvrement de créances par huissier. Quel que soit votre choix, ces prestataires spécialisés peuvent intervenir à différents stades de l’évolution de la créance. De la simple persuasion par utilisation de papier à en-tête jusqu’à la gestion des procédures de relance et de recouvrement, les sociétés de recouvrement sont des partenaires utiles pour améliorer les actions engagées par l’entreprise. Les principaux bénéfices résultant de l’intervention de ces sociétés spécialisées sont :

  • La réduction des délais et le gain de jours de trésorerie,
  • La réactivité des équipes en charge du traitement des factures clients,
  • Le transfert de dossiers en cas de forte activité,
  • La maîtrise des coûts,
  • La possibilité pour une TPE ou une PME de déléguer certaines fonctions et de se focaliser sur son cœur de métier.
  • L’expertise et le conseil juridique

Dans le cadre de la relation établie avec une société de recouvrement de créances commerciales, l’entreprise peut tout à fait décider de n’externaliser qu’une partie de ses créances. La sélection se fait en général en fonction du montant, du client, des délais, et du risque.

Pour obtenir des conseils et des informations sur les sociétés spécialisées en recouvrement, demandez des devis recouvrement de créances gratuits en ligne.