Modalités de fonctionnement du recouvrement de créances à l’étranger

Les différences de législations, de procédures administratives et juridiques, et de méthodes de recouvrement et les différences culturelles rendent le recouvrement de créances à l’étranger extrêmement long et complexe.

En cas d’impayés avec une entreprise étrangère, le service financier de votre entreprise peut difficilement mener une opération de recouvrement seul. L’entreprise a tout intérêt à faire appel à des sociétés spécialisées qui, grâce à un réseau de partenaires dans le monde entier, sont devenues expertes dans le recouvrement de créances à l’étranger.
Une expertise et des services personnalisés

Dans un contexte international que les créanciers ont souvent du mal à appréhender, la force des sociétés spécialisées réside donc dans la connaissance et la maîtrise de l’environnement, des usages commerciaux des pays, des procédures administratives, des législations internationales…

Tous ces atouts expliquent qu’en matière de gestion des débiteurs étrangers, les actions de recouvrement conduites par ces cabinets soient très efficaces. Dès que le dossier leur est confié, elles mettent en place un suivi personnalisé et en temps réel, proposent des diagnostics pré-judiciaires, un conseil personnalisé, une relation avec un seul et unique interlocuteur…

Gestion internationale des débiteurs

Le processus de recouvrement de créances à l’étranger repose largement sur l’utilisation d’outils informatiques, des nouvelles technologies de l’information (pour trouver rapidement les informations voulues) et sur le travail sur place de collaborateurs expérimentés qui négocieront avec les débiteurs étrangers dans leur langue.

Ce processus est conduit pour aboutir soit à un recouvrement amiable :
– Paiement des dettes au créancier.
– Négociation d’échéanciers pour le règlement.
– Reprise des marchandises.
– Compensations sur d’autres actifs détenus par le débiteur.

Soit à un recouvrement judiciaire, pour obtenir une injonction de payer :
– Procédure rapide ou action au fond, c’est-à-dire devant les tribunaux « classiques » dont le fonctionnement est plus long.
– Saisie.
– Assignation en faillite.
– Exécution du jugement sur les biens du débiteur à l’étranger.
– Arbitrage des chambres de commerce internationales sur les différends commerciaux.

Comment procéder pour initier un recouvrement de créances à l’étranger?

Si vous décidez de confier vos impayés à une société spécialisée dans le recouvrement de créances à l’étranger, vous devez constituer très rapidement votre dossier et lui envoyer :

- Un duplicata des factures mentionnant les coordonnées du débiteur, accompagnées de pièces justificatives comme des bons de livraison, des bons de commande signés par le client, les traites rejetées, la mise en demeure que vous avez envoyée, les différents courriers échangés, les ordonnances, les jugements et actes d’huissier…
– Le mandat d’intervention signé, que l’entreprise de recouvrement de créances à l’étranger vous enverra en même temps que l’accusé de réception de votre dossier.

Le coût du recouvrement international de créances

Les tarifs appliqués varient en fonction de l’entreprise considérée, du dossier, du pays, mais en général les honoraires sont fixes et calculés sur les montants qui sont récupérés. Des frais peuvent être comptés pour l’ouverture du dossier, et dans la phase de recouvrement judiciaire.
En cas d’insolvabilité du débiteur, le certificat d’irrécouvrabilité est généralement délivré gratuitement.